COSLUXU
Mentions légales et confidentialité
Version provisoire : les références du registre et les informations de confidentialité et de cookies restent à compléter et à valider. Ces mentions ne sont pas définitives.
1. Identification et contact
- Éditeur et responsable du traitement
- COSLUXU SL
- NIF
- B22510804
- Marque commerciale
- COSLUXU · Costa Blanca Luxury Villas
- Siège social
- Calle Amsterdam, Bloque 5 1 BJ puerta K, 03730 Xàbia/Jávea, Alicante
- Contact dans votre langue
- theo@cosluxu.com+31 6 53195965WhatsApp · Theo
À fournir : références du registre du commerce de COSLUXU SL et confirmation de son rôle de promoteur, vendeur ou intermédiaire.
2. Objet et utilisation
Le site présente les villas et services COSLUXU sur la Costa Blanca et permet de demander des renseignements. Il ne permet ni conclusion d'un contrat immobilier ni paiement en ligne. L'utilisation doit être licite et ne pas porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou aux droits de tiers.
3. Informations immobilières et représentations
Surfaces, plans, équipements, disponibilité et délais doivent être vérifiés pour chaque bien. Certains renseignements restent à confirmer ; les cartes approximatives ne définissent pas les limites parcellaires. Les rendus, y compris les images générées par IA, sont conceptuels et ne constituent ni photographies ni garanties de finitions ou de vues. Les documents légalement exigés seront fournis avant toute signature. Ces précisions n'écartent pas la portée contraignante de la publicité prévue par le droit de la consommation.
4. Propriété intellectuelle
Textes, marque, photographies, vidéos, plans et créations sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle de leurs titulaires respectifs. Leur publication ne transfère aucun droit. La reproduction ou l'exploitation commerciale exige une autorisation, sauf exceptions légales.
5. Liens et responsabilité
Les liens externes, notamment WhatsApp et Google Maps, conduisent à des services soumis à leurs propres conditions et politiques. La disponibilité permanente du site n'est pas garantie ; les incidents et contenus inexacts signalés seront traités via les contacts indiqués. Aucune clause n'exclut la responsabilité imposée par la loi ni les droits impératifs des consommateurs.
6. Confidentialité — informations provisoires
Le formulaire collecte nom, courriel, téléphone facultatif, langue, bien recherché, message et acceptation enregistrée pour traiter les demandes, dossiers ou visites. Les demandes sont enregistrées dans le système de gestion du site ; les liens courriel et WhatsApp permettent un contact direct. N'envoyez pas de données sensibles. Les démarches précontractuelles demandées peuvent relever de l'article 6.1.b du RGPD ; les autres usages nécessitent leur propre base légale. Vous pouvez demander, lorsque ces droits s'appliquent, accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité via le contact indiqué. Le retrait d'un consentement n'affecte pas les traitements antérieurs licites. Une réclamation peut être adressée à l'AEPD (www.aepd.es). Pour compléter les informations des articles 13 et 14 du RGPD, il reste à confirmer les durées ou critères de conservation, les destinataires et prestataires, les éventuels transferts internationaux et garanties, et le délégué à la protection des données si nécessaire. Ces informations ne sont pas déclarées complètes avant confirmation.
8. Droit applicable et consommateurs
S'appliquent les règles espagnoles et européennes pertinentes, notamment LSSI, RGPD, LOPDGDD et droit de la consommation et de l'information immobilière. Les protections impératives des consommateurs sont préservées, y compris la compétence judiciaire et, le cas échéant, la protection dans leur pays de résidence. Utilisez les contacts indiqués pour toute question ou réclamation.